Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions décrivent le cadre des séances et accompagnements proposés par Atelier Réflex & Sens, à Bordeaux-Lac.

Article 1 — Identification du professionnel

  • Prestataire : Marie Dussart, exerçant sous le nom commercial Atelier Réflex & Sens
  • Statut : salariée portée dans le cadre du portage salarial auprès de la société Autonomia
  • Adresse professionnelle : 12 cours de Québec — Bâtiment B 33300 Bordeaux (Bordeaux-Lac)
  • Téléphone : 07 56 86 17 03
  • E-mail : mariedussart@ateliereflexetsens.fr

L'activité est exercée dans le cadre du portage salarial. L'identité complète de la société de portage, cocontractante et émettrice des factures, est indiquée sur la facture remise et communiquée sur simple demande par e-mail.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'une séance ou d'un accompagnement auprès d'Atelier Réflex & Sens, quel que soit le mode de réservation (en ligne, par e-mail, par téléphone ou au cabinet). Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.

Article 3 — Nature des prestations

Une pratique complémentaire dans un cadre clair

  • La réflexologie s'inscrit dans une démarche de bien-être, de prévention et de gestion du stress.
  • Les séances proposées visent notamment à favoriser la relaxation, le relâchement et le mieux-être.
  • Elles ne se substituent en aucun cas à la médecine conventionnelle ni à un suivi médical.
  • Les techniques proposées relèvent exclusivement du bien-être et ne constituent ni des actes médicaux ni des actes paramédicaux.
  • Marie Dussart n'établit aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne modifie aucun traitement en cours.
  • Lorsque des symptômes sont persistants, inhabituels, importants ou préoccupants, la personne est invitée à consulter le professionnel de santé compétent.

Article 4 — Tarifs

  • Séance personnalisée1 rendez-vous de 1 h 30 : 70 €
  • Apaisement3 séances : 200 €
  • Régulation6 séances : 385 €
  • Équilibre9 séances : 540 €

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation. Les interventions en entreprise font l'objet d'un devis spécifique.

Article 5 — Réservation

Les rendez-vous sont pris en ligne, par e-mail, par téléphone ou au cabinet. La réservation est confirmée par un message récapitulatif. Le créneau est réservé nominativement.

Article 6 — Paiement et retard de paiement

Le règlement s'effectue en ligne avant la séance ou sur place, par carte bancaire ou en espèces. Une facture est remise sur demande. En cas de retard de paiement, la somme due reste exigible et le règlement peut être demandé avant tout nouveau rendez-vous.

Article 7 — Annulation et report

Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, par e-mail, par téléphone ou depuis la confirmation de réservation.

En cas d'annulation à moins de 24 heures de l'heure prévue, ou d'absence au rendez-vous, un report est offert une fois. Passé ce report, la séance est due : elle est facturée si elle était réglée à l'unité, ou décomptée du nombre de séances lorsqu'elle s'inscrit dans un accompagnement.

Toute annulation ou demande de report est adressée par e-mail à mariedussart@ateliereflexetsens.fr ou par téléphone au 07 56 86 17 03.

Article 8 — Accompagnements de plusieurs séances

Les accompagnements Apaisement, Régulation et Équilibre correspondent respectivement à 3, 6 et 9 séances, planifiées ensemble selon votre rythme. Ils sont nominatifs et ne sont pas cessibles.

Article 9 — Durée de validité des accompagnements

Les séances d'un accompagnement sont planifiées ensemble et se déroulent sur une période définie avec vous. La durée de validité applicable à votre accompagnement vous est indiquée avant tout règlement et court à compter de la première séance.

Article 10 — Paiement échelonné

Un paiement échelonné peut être proposé pour les accompagnements de plusieurs séances. Il s'agit d'une facilité de paiement du montant total de l'accompagnement, et non d'un abonnement mensuel résiliable à tout moment : l'intégralité du montant reste due selon l'échéancier convenu.

Le règlement peut être échelonné en quatre fois au maximum. Le premier versement intervient au plus tard le jour de la première séance ; les versements suivants sont répartis sur la durée de l'accompagnement selon l'échéancier convenu par écrit avant le premier versement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux mentionnés à l'article 6.

Article 11 — Interruption d'un accompagnement

Lorsqu'un accompagnement de 3, 6 ou 9 séances est interrompu avant son terme, les situations suivantes sont distinguées : exercice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable ; situation médicale ou personnelle exceptionnelle ; interruption pour convenance personnelle. Dans tous les cas, les séances déjà réalisées sont dues.

En cas d'interruption pour convenance personnelle, le solde de l'accompagnement reste dû : les échéances de paiement restant à courir demeurent exigibles et les séances non réalisées ne donnent pas lieu à remboursement. Elles restent mobilisables pendant la durée de validité de l'accompagnement.

En cas d'interruption pour raison médicale dûment justifiée, sur présentation d'un justificatif, les séances non réalisées ne sont pas dues : les échéances restant à courir sont annulées et les sommes déjà versées au titre de ces séances sont remboursées dans un délai de trente jours. Les séances déjà réalisées restent dues.

Article 12 — Précautions et contre-indications

Avant chaque séance, un temps d'échange permet d'évoquer votre état du jour et les éventuelles précautions à prendre en compte. Certaines situations demandent d'adapter la pratique ou de la reporter. Il vous appartient de signaler les éléments utiles ainsi que le suivi médical en cours. Marie Dussart n'établit aucun diagnostic et ne modifie aucun traitement.

Article 13 — Personnes mineures

Une séance destinée à une personne mineure requiert l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, présent lors du rendez-vous ou joignable.

Article 14 — Droit de rétractation

Pour les prestations réservées et réglées à distance, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Lorsque la prestation doit être exécutée avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, l'exécution commencée avec son accord met fin au droit de rétractation pour la séance concernée. La rétractation s'exerce par une déclaration écrite adressée à Atelier Réflex & Sens.

Article 15 — Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont nominatifs ou au porteur selon la mention figurant sur le bon, valables un an à compter de leur achat, et ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

Article 16 — Responsabilité

Atelier Réflex & Sens s'engage à mettre en œuvre le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des séances, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun résultat n'est garanti. La responsabilité ne peut être engagée en cas d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, ni en cas de non-respect des recommandations d'un professionnel de santé.

Article 17 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 18 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Atelier Réflex & Sens afin de rechercher une solution amiable, par e-mail à mariedussart@ateliereflexetsens.fr ou par courrier au 12 cours de Québec — Bâtiment B, 33300 Bordeaux. Une réponse est apportée dans un délai maximum de trente jours.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Réflex & Sens :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par la réglementation et le médiateur.

Article 19 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, le litige relève des juridictions compétentes.

Article 20 — Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.

Dernière mise à jour : 09/09/2026.